L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine des conditions présentées ci-dessous.

3 avril 2026

Acceptation

En accédant à notre site, chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation, des obligations de bonne foi et la législation française applicable au secteur numérique.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici quelques notions utilisées dans ce document.

• « Site » désigne l’ensemble des pages et ressources accessibles sous le nom de domaine marentivoqa.sbs.
• « Utilisateur » correspond à toute personne navigant, téléchargeant ou interagissant sur le site.
• « Service » désigne l’accès libre aux contenus gratuits, aux ressources ou formulaires proposés.
• « Contenus » s’entend de l’ensemble des textes, outils, visuels et modèles diffusés sur le site.

Utilisation autorisée

Les contenus sont proposés à des fins d’information pratique. Toute utilisation commerciale ou extraction de données est interdite sans accord écrit.

Âge

Ce site s’adresse aux personnes majeures selon la législation en vigueur en France.

Aucune inscription de mineur n’est acceptée.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur doit veiller à sa propre sécurité numérique et au respect des autres.

• Garder confidentielles ses données sensibles transmises via les formulaires.
• Ne pas publier de contenus offensants, discriminants ou illicites dans les espaces interactifs.
• Respecter la structure et l’intégrité technique du site.
• Signaler toute anomalie ou bug rencontré à l’administrateur.

Usages interdits

Voici quelques exemples d’usages strictement interdits sur le site.

• Consulter le site à des fins de promotion commerciale cachée.
• Extraire massivement des contenus sans autorisation écrite.
• Entraver ou empêcher le bon fonctionnement technique via des moyens malveillants.
• Diffuser des éléments frauduleux ou des informations mensongères.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un administrateur.

Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sont protégés par la législation française. Toute reproduction totale ou partielle sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout message ou contenu déposé engage son auteur, dans le respect du droit en vigueur.

Respect de la vie privée

Marentivoqa applique la réglementation GDPR, décrit la gestion des données sur la page politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Avertissement légal

Les ressources restent informatives. Chacun agit sous sa propre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation abusive des conseils.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Marentivoqa contre tout préjudice résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Loi applicable

La loi française régit l’ensemble des relations avec le site.

Résiliation

Le site se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des règles.

Mise à jour

Les conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version s’impose dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord exclusif entre Marentivoqa et ses utilisateurs.

Nous contacter pour le juridique

Toute question sur l’application de ces règles peut être adressée à notre équipe.